Mentions Légales Obligatoires (Loi du 21 Juin 2004)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel de l'association MESNIE ARMAS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Ce portail a été conçu dans un but de stricte conformité règlementaire avec les exigences nationales françaises et pour satisfaire aux critères rigoureux d'utilité publique, de neutralité commerciale et de transparence administrative.
1. Propriétés de l'Association Éditeur
Le présent portail d'information est la propriété exclusive de l'association MESNIE ARMAS, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège Social : LES MAISONS ROUGES, 28220 VALD'YERRE
- Numéro d'Enregistrement RNA : W282004663 (Répertoire National des Associations)
- Numéro SIREN : 925258196 (Insee)
- Numéro de Téléphone : +33603206419
- Courriel Direct : alanalanburton@gmail.com
- Autorité d'Enregistrement administrative : Préfecture d'Eure-et-Loir
2. Direction de la Publication
Le Directeur de la Publication du présent site internet est Alan Burton, agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association MESNIE ARMAS. La Secrétaire Générale de l'association, Marie Dubois, assure quant à elle la tenue du registre des archives légales et la conformité administrative des contenus édités.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux obligations de la loi du 21 juin 2004, le prestataire assurant le stockage direct et permanent du portail d'information institutionnel est :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
4. Charte de Transparence Financière & Réinvestissement
Conformément aux statuts déposés à la Préfecture d'Eure-et-Loir, l'association MESNIE ARMAS n'exerce aucune activité commerciale, n'offre aucun service payant et ne poursuit aucun but lucratif. L'accès à nos ressources éducatives, fiches de recherche, expositions patrimoniales locales de Vald'Yerre et ateliers pédagogiques en Eure-et-Loir est entièrement libre et gratuit pour l'ensemble des bénéficiaires et des parties prenantes. Tous les fonds mobilisés par la structure, qu'ils proviennent de cotisations, de dons de soutien ou de partenariats institutionnels publics, sont intégralement et exclusivement réinvestis dans la préservation d'utilité publique de notre matériel de reconstitution, le financement de nos actions de terrain éducatives et l'entretien de notre fonds de documentation historique.
5. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage
L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail d’information (textes, monographies historiques, fiches techniques d’artisanat ancien, reproductions de chartes, rapports scientifiques de reconstitution) est mis à la disposition gratuite des chercheurs, enseignants, étudiants et du grand public. Sauf mention contraire explicite, ces œuvres intellectuelles d'utilité publique sont protégées par les lois sur le droit d'auteur. L'association encourage l'utilisation de ses ressources éducatives dans un cadre strictement pédagogique, civique, culturel ou de recherche scientifique, à l'exclusion formelle de toute exploitation publicitaire, commerciale ou mercantile par des tiers.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L’association MESNIE ARMAS applique une politique stricte de confidentialité des données à caractère personnel, en totale adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen. Les informations recueillies via notre formulaire de contact ou d'inscription de bénévolat sont traitées de manière confidentielle et sont exclusivement destinées à la gestion interne de nos activités non lucratives et à l'envoi de nos dispatches d'information institutionnels. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente, échange ou transfert à des organismes tiers commerciaux. Tout utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en transmettant sa demande par courriel direct à l'adresse alanalanburton@gmail.com.